L'ordre Public Saisi Par L'asile

Jean-louis Iten-Nora Stirn-Collectif


français | 16-01-2025 | 256 pages

9782386000348

Livre


23,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des États, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l'Union européenne. Pourtant, c'est bien aux États qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asile. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage propose de découvrir et d'interroger.

Détails

Code EAN :9782386000348
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  16-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :209 mm
Largeur :149 mm
Epaisseur :20 mm
Poids :330 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Droit Public