La Transposition De La Directive De 2005 Relative Aux Pratiques Commerciales Deloyales

Jennifer Bouffard


français | 02-01-2025 | 650 pages

9782386000294

Livre


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Brève description / annotation

Le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses interventions par le droit de l'Union européenne. Depuis les années 2000, il le fait au moyen de la méthode de l'harmonisation totale, méthode tendant à l'uniformité des droits nationaux. La directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales est la première à disposer expressément que toutes ses dispositions sont d'harmonisation totale. Prenant pour point de départ le défaut de transposition conforme de ce texte, l'étude nous conduit à nous intéresser aux raisons de cette défaillance et à rechercher les moyens d'y remédier. Elle permet également de discuter de la pertinence du recours aux directives d'harmonisation totale.

Détails

Code EAN :9782386000294
Auteur(trice): 
Editeur :Mare & Martin
Date de publication :  02-01-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :980 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :650
Collection :  Bibliotheque Des Theses