Traite D'histoire Du Droit Foncier : Tome 1. Les Regimes De Domanialite Fonciere Dans Le Monde De L'antiquite A Nos Jours : Une Proposition D'architecture Juridique

Gerard Chouquer


français | 21-05-2026 | 480 pages

9782385491963

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Introduction Première Partie. Domanialité antiques, médiévales et d'ancien régime Chapitre 1. Domanialités à dominium public dans un cadre de colonisation unilatérale et directe Chapitre 2. Domanialité à dominium public dans un cadre de colonisation fédérale Chapitre 3. Les domanialités fondiaires adscriptives Chapitre 4. Domanialités paramontales, fondiaires et intégrales : le cas anglais et le cas normand Chapitre 5. Les domanialités paramontales partielles : la domanialité paramontale dans « le domaine royal » français au Moyen Âge Chapitre 6. Les domanialités paramontales de colonisation Chapitre 7. Domanialités à bénéfices ou propriétés de service des États centralisés Chapitre 8. Aux origines de la domanialité des biens d'utilité publique ou « domaine public » Chapitre 9. Domanialités foncières d'ancien régime : en France, une domanialité d'intégration (xvie-xviiie siècles) Conclusion de la première partie. Dynamique historique des modalités de la domanialité Deuxième partie. Domanialités indirectes dans les mondes coloniaux Chapitre 10. La domanialité concédée dans les colonies de propriétaires Chapitre 11. Les domanialités indirectes dans le cadre du mandat ou de l'Indirect rule Troisième partie. Domanialités contemporaines : les progrès de l'irréductibilité Introduction aux chapitres 12 à 17 Chapitre 12. Incomplétude des régimes propriétaires non domaniaux Chapitre 13. Domanialités sociales et socialistes Chapitre 14. Le domaine national dans les États africains post-coloniaux Chapitre 15. Domanialités de fait ou innommées Chapitre 16. Nouvelles domanialités sociales et environnementales Chapitre 17. Domanialités économiques et financières de fait Conclusion générale Glossaire Bibliographie Index Table des figures et des tableaux

Détails

Code EAN :9782385491963
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Franche Comte
Date de publication :  21-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :800 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :480