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Chapitre 1 : Ce que vous devez savoir sur le certificat de nationalité française Utilité du certificat de nationalité française Un certificat de nationalité ne vous sera pas automatiquement délivré parce que vous en avez déjà un C'est à vous de prouver que vous êtes Français Le certificat de nationalité française de votre parent ne prouve pas que vous êtes français Chapitre 2 : Quelles pièces produire pour déterminer la nationalité française ? Ce que vous devez savoir sur les actes d'etat civil Ce que vous devez savoir sur les titres de nationalité A- Les déclarations acquisitives de nationalité ou de réintégration B- Les décrets de naturalisation et de réintégration (Préfecture) C- Les acquisitions automatiques de nationalité Incidence de la décision du conseil constitutionnel du 9 janvier 2014 sur la perte de nationalité française par la femme qui acquiert volontairement une nationalité dans le code de la nationalité française de 1945 Chapitre 3 : Quelles sont les etapes pour déterminer la nationalité française ? Comment déterminer le texte applicable à votre situation ? Quels documents produire ? Tableau déterminant les textes applicables Chapitre 4 : La nationalité par attribution La nationalité par filiation (droit du sang) La nationalité par la double naissance en France (droit du sol) Le territoire français au sens des lois sur la nationalité Chapitre 5 : La nationalité par acquisition Chapitre 6 : À vous Chapitre 7 : Que se passe-t-il une fois que j'ai déposé ma demande ? Instruction de votre demande Envoi par le greffe de divers documents en fonction de l'avancement de votre dossier Chapitre 8 : Que faire si ma demande de certificat de nationalité française est refusée ? Conclusion : La demande de certificat de nationalite francaise est-elle utile dans votre situation ?

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