Brève description / annotation

Face à la complexité technique des domaines dans lesquels il est appelé à intervenir, le comité social et économique (CSE) est confronté à des situations difficiles à appréhender. Pour l'accompagner et lui permettre de rendre un avis éclairé, il peut recourir à plusieurs types d'experts dans les entreprises employant 50 salariés et plus. Il s'agit de : -l'expert-comptable, pouvant notamment intervenir dans le cadre des consultations récurrentes. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22?août 2021 (L. no 2021-1104, JO 24?août), sa mission est alors étendue aux questions environnementales ; -l'expert habilité, en cas de risque grave, d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; -l'expert libre pour la préparation des travaux du CSE. Si un certain nombre d'expertises sont à la charge exclusive de l'employeur, certaines sont cofinancées par ce dernier (à hauteur de 80 %) et le CSE (à hauteur de 20 %). Enfin, d'autres sont entièrement à la charge du comité. L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise, le choix de l'expert, le coût prévisionnel, son étendue, sa durée et le coût final. Les contestations doivent être engagées dans un délai de dix jours devant le président du tribunal judiciaire statuant suivant la procédure accélérée au fond, à l'exception de celles portant sur le coût final qui relèvent de la procédure de droit commun, devant le tribunal judiciaire. Les règles relatives au recours, au financement et à la contestation de l'expertise ont été largement remaniées par l'ordonnance no 2017-1386 du 22?septembre 2017 (JO 23 sept.). Au cours de ces derniers mois, la jurisprudence de la Cour de cassation a clarifié, sur différents points, l'interprétation des nouveaux textes. Point spécial : Le droit d'alerte économique du CSE Lorsque la situation économique de l'entreprise s'avère préoccupante, le CSE a la possibilité d'exercer un droit d'alerte. Cette procédure lui permet de demander des explications à l'employeur sur un ou des faits préoccupants, d'élaborer un rapport et de saisir les organes dirigeants de l'entreprise qui sont alors tenus de lui fournir une réponse motivée. Il peut bénéficier dans ce cadre de l'assistance d'un expert-comptable, dont la rémunération est prise en charge pour partie par l'employeur. Dans les entreprises à structure complexe, c'est le CSE central qui dispose seul de la faculté d'engager le droit d'alerte économique, même si les difficultés ne concernent qu'un établissement de l'entreprise.

Détails