Le Droit Penal Des Affaires, Du Singulier Au Pluriel : Melanges En L'honneur Du Professeur Frederic Stasiak
Bruno Py-Jean-francois Seuvic-Mathieu Martinelle
français | 14-11-2023 | 728 pages
9782384510528
Livre
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Publications de Frédéric Stasiak Préface. Les mots, les étoiles et le temps : du singulier au pluriel Bruno Py, Jean-François Seuvic et Mathieu Martienelle I. La délinquance d'affaires A. Approches globales et extensions du champ du droit pénal des affaires Retour sur l'économie du droit pénal Bruno Deffains L'influence française sur le droit pénal des affaires luxembourgeois Florent Kirman Le droit pénal des affaires face à la santé Chloé Liévaux La privatisation du droit pénal des affaires Mathieu Martinelle et Pierre Eschbach Repenser Frédéric Stasiak à l'aune du droit pénal de l'environnement contemporain Patrick Mistretta B. Incriminations ou situations spécifiques Qui parle trop ou mal abuse Amélie Bellezza Du pouvoir de l'agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité Jean-Marie Brigant La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique Julie Leonhard De la fongibilité des objets des infractions contre les biens. Pour une (re)lecture des incriminations du Livre 3 du Code pénal Romain Ollard De la nécessité de (re)faire du délit de prise illégale d'intérêts (art. 432-12 C. pén.) un véritable délit de partialité Marc Segonds Réflexions sur le nouveau droit applicable aux lanceurs d'alerte ; quand transposition devrait rimer avec précaution Marie-Christine Sordino C. Varia criminologiques Quelques observations criminologiques sur la fraude fiscale Philippe Bonfils Inégalités de genre dans la délinquance d'affaires Catherine Ménabé II. La responsabilité pénale personnelle et la responsabilité pénale des personnes morales La personne morale en droit pénal des affaires Julie Gallois L'imputabilité de la faute pénale aux personnes morales, pluralité de réponses à une question singulière. De quelques propositions d'évolution du droit français à la lumière du droit canadien Béatrice Lapérou-Schneider De l'articulation des responsabilités pénales de la personne morale et de ses dirigeants : à qui la faute ? Xavier Pin La responsabilité fonctionnelle du chef d'entreprise appréciée à l'aune de la responsabilité fonctionnelle du directeur de publication : unité ou dualité ? Evan Raschel Du raisonnement économique en droit pénal des affaires : l'exemple de la responsabilité pénale des personnes morales Laurent Saenko Retour sur la responsabilité d'une société absorbante pour une infraction commise par une société absorbée (à la lecture du Professeur Stasiak) Jean-Christophe Saint-Pau Conformité et responsabilité pénale des entreprises : une « architecture globalisée » d'un droit pénal en recomposition Julien Walther III. Les sanctions et la répression La responsabilité pénale « pécuniaire ». Quand Mammon se fait trop présent en droit pénal Guillaume Beaussonie Les sanctions provisoires (paradigme et jalons en droit pénal des affaires) Nicolas Catelan Infraction de conséquence et autonomie de la peine. L'exemple du recel Audrey Darsonville L'affaire du Médiator est une faute lucrative Nathalie Fournier de Crouy Négocier et punir. Les nouveaux outils de la répression des infractions d'affaires Jean-Baptiste Perrier IV. De quelques aspects procéduraux A. Pour des infractions d'affaires La répression des délits commis à l'étranger de corruption d'agent public étranger ou international. A propos du nouvel article 113-14 du Code pénal Delphine Brach-Thiel La prescription du blanchiment ou comment freiner la course du temps ? Jocelyne Leblois-Happe Le parquet européen ; des intérêts financiers à l'environnement Céline Ména Connecter les juridictions compétentes en matière de délinquance économique et financière et en matière de criminalité et de délinquance organisées Raphaële Parizot B. Autres "Les patrouilles de police" Coralie Ambroise-Castérot De la saisie pénale des immeubles vis-à-vis des tiers Caroline Houin-Bressand V. VARIA A. Histoire De Nancy à Sigmaringen : le combat d'Henri Lalouel (1888-1966) en faveur d'une Europe Nouvelle Antoine Astaing, Nicolas Choley et Julien Florémont Vie et mort : la justice militaire sous la Révolution française Sébastien Evrard Les recours en garantie de paiement du porteur d'une lettre de change au XVIIe et XVIIIe siècle Marta Peguera Poch B. Pénal Du "métrocentrisme" de droit pénal, à propos de la compétence pénale en Nouvelle-Calédonie Sabrine Lavric Chicken's crime (les gallinacées en droit pénal) Véronique Tellier-Cayrol Grandes affaires sur petit écran : à propos de L'affaire Dreyfus et de L'affaire Salengro, de Yves Boisset Jean-Baptiste Thierry C. Autres Frédéric au pays des travaillistes. De l'autorité de la chose jugée au pénal sur le social Patrice Adam L'incidence sur le cautionnement de la modification du temps de l'obligation principale Séverine Cabrillac La souveraineté à l'épreuve du déploiement des réseaux 5G. Retour sur la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Olivier Cachard La fraternité Édouard Verny VI. Témoignages d'amitié et d'expériences partagées avec Frédéric Stasiak Atypique... Frédéric Stasiak était atypique Annette Ganzer Non aux plans "plan-plan" ! Xavier Henry La force d'une méthode : sonder le général par le particulier Kévin Magnier-Merran Sous la direction de Monsieur le Professeur Frédéric Stasiak Guillaume Royer Fred, mon Ami, mon Pote, mon Copain, mon Poteau... Yves Scherer
Détails
Code EAN : | 9782384510528 |
Editeur : | Edul |
Date de publication : | 14-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1088 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 728 |
Collection : | Prestige |