Droit Administratif: Procedure Administrative Contentieuse

Sandra Thenot


français | 16-05-2025 | 28 pages

9782383133599

Livre


6,95€

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Brève description / annotation

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation, d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.

Détails

Code EAN :9782383133599
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  16-05-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :230 mm
Largeur :170 mm
Stock :à paraître
Nombre de pages :28
Collection :  Lexifiche