Droit Administratif: Procedure Administrative Contentieuse
Sandra Thenot
français | 16-05-2025 | 28 pages
9782383133599
Livre
6,95€
à paraître, disponible à partir du 16/05/2025
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Brève description / annotation
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d'acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l'amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l'Administration ou par la mise en place d'une procédure de médiation, d'avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l'introduction de la requête, à l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision de justice devenue définitive.
Détails
Code EAN : | 9782383133599 |
Editeur : | Enrick B. |
Date de publication : | 16-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 230 mm |
Largeur : | 170 mm |
Stock : | à paraître |
Nombre de pages : | 28 |
Collection : | Lexifiche |