Cours De Droit Civil : Tout Le Programme En Fiches Et En Schemas (edition 2024/2025)

Solene Ringler-Valerie Durand-Armand Dadoun


français | 17-07-2024 | 736 pages

9782383133186

Livre


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PARTIE 1 - DROIT DES BIENS INTRODUCTION Fiche n° 1 Le droit des biens TITRE 1. LE PATRIMOINE Fiche n° 2 Le patrimoine Fiche n° 3 Les classifications des biens Fiche n° 4 La classification des droits réels et des droits personnels TITRE 2. LES PRÉROGATIVES DE FAIT Fiche n° 5 La possession TITRE 3. LES PRÉROGATIVES DE DROIT Fiche n° 6 Le droit de propriété Fiche n° 7 Les modes d'acquisition de la propriété Fiche n° 8 Les propriétés collectives Fiche n° 9 L'usufruit et la nue-propriété Fiche n° 10 Les droits d'usage et d'habitation Fiche n° 11 Les servitudes PARTIE 2 - DROIT DE LA FAMILLE TITRE 1. LE COUPLE Fiche n° 12 Le couple non marié Fiche n° 13 Le mariage Fiche n° 14 Le divorce TITRE 2. LA FILIATION Fiche n° 15 La filiation par le sang Fiche n° 16 La filiation adoptive Fiche n° 17 Les effets de la filiation PARTIE 3 - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX Fiche n° 18 Le régime matrimonial primaire Fiche n° 19 La détermination du régime matrimonial TITRE 1. LE RÉGIME LÉGAL Fiche n° 20 Le régime légal : la composition de la communauté Fiche n° 21 Le régime légal : l'administration des biens Fiche n° 22 Le régime légal : la dissolution de la communauté TITRE 2. LES RÉGIMES CONVENTIONNELS Fiche n° 23 La communauté conventionnelle Fiche n° 24 La séparation de biens et le régime de participation aux acquêts P@RTIE 4 - CONTRATS SPÉCIAUX TITRE 1. LE CONTRAT DE VENTE Fiche n° 25 Les éléments de qualification de la vente Fiche n° 26 Les contrats préparatoires à la vente Fiche n° 27 La formation du contrat de vente Fiche n° 28 Les effets de la vente Fiche n° 29 Les obligations à la charge du vendeur Fiche n° 30 Les obligations à la charge de l'acquéreur TITRE 2. LE MANDAT Fiche n° 31 La formation du mandat Fiche n° 32 Les obligations du mandant Fiche n° 33 Les obligations du mandataire Fiche n° 34 L'extinction du mandat TITRE 3. LE CONTRAT D'ENTREPRISE Fiche n° 35 La formation du contrat d'entreprise Fiche n° 36 Les obligations du maître de l'ouvrage Fiche n° 37 Les obligations de l'entrepreneur Fiche n° 38 La sous-traitance Fiche n° 39 L'extinction du contrat d'entreprise TITRE 4. LE PRÊT Fiche n° 40 Le prêt à usage Fiche n° 41 Le prêt de consommation Fiche n° 42 Le prêt à intérêt TITRE 5. LE BAIL Fiche n° 43 La formation du bail Fiche n° 44 Les obligations du bailleur Fiche n° 45 Les droits et obligations du preneur Fiche n° 46 La fin du bail PARTIE 5 - DROIT DES SÛRETÉS Fiche n° 47 Introduction au droit des sûretés TITRE 1. LES SÛRETÉS PERSONNELLES Fiche n° 48 Les conditions du cautionnement Fiche n° 49 Les effets du cautionnement Fiche n° 50 L'extinction du cautionnement Fiche n° 51 Les sûretés personnelles non accessoires TITRE 2. LES SÛRETÉS RÉELLES Fiche n° 52 Les privilèges Fiche n° 53 Le gage Fiche n° 54 Le nantissement Fiche n° 55 L'hypothèque Fiche n° 56 Le droit de rétention Fiche n° 57 Les sûretés conférant un droit de propriété TITRE 3. LES SÛRETÉS À L'ÉPREUVE DES PROCÉDURES D'INSOLVABILITÉ Fiche n° 58 Sûretés et procédures d'insolvabilité

Détails

Code EAN :9782383133186
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  17-07-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :40 mm
Poids :1206 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :736
Collection :  Crfpa