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PARTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL PROLÉGOMÈNES Fiche n° 1 Les sources du droit du travail Fiche n° 2 Les instances de contrôle TITRE 1. LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL Fiche n° 3 La notion de contrat de travail Fiche n° 4 L'embauche du salarié Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles Fiche n° 7 La période d'essai TITRE 2. L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire Fiche n° 9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL Fiche n° 10 La maladie de droit commun Fiche n° 11 L'inaptitude médicale Fiche n° 12 La maternité Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL Fiche n° 15 La durée du travail Fiche n° 16 Les congés Fiche n° 17 La rémunération Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité Fiche n° 19 Le harcèlement au travail Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Fiche n° 22 La formation professionnelle continue TITRE 3. LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié Fiche n° 28 La rupture conventionnelle Fiche n° 29 La retraite Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture PARTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL TITRE 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Fiche n° 31 Le cadre d'implantation Fiche n° 32 Les seuils d'effectif Fiche n° 33 Les élections SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL Fiche n° 34 La liberté syndicale Fiche n° 35 La représentativité syndicale Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017 290 Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise Fiche n° 41 Les représentants de proximité SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel TITRE 2. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs TITRE 3. LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Fiche n° 48 La notion de grève Fiche n° 49 Les effets de la grève Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs PARTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE PROLÉGOMÈNES Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale TITRE 1. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE Fiche n° 52 La maladie Fiche n° 53 La maternité Fiche n° 54 L'invalidité Fiche n° 55 Le décès Fiche n° 56 La vieillesse Fiche n° 57 La paternité Fiche n° 58 La famille SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé TITRE 2. LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation TITRE 3. LE CONTENTIEUX Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail PARTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE PROLÉGOMÈNES Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne TITRE 1. LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE SOUS-TITRE 1 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE Fiche n° 68 La libre circulation des travailleurs (le principe) Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations) SOUS-TITRE 2 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi SOUS-TITRE 3 - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services TITRE 2. LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS SOCIALES NATIONALES Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général) Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des entreprises TITRE 3. LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale TITRE 4. LES CONFLITS DES LOIS ET DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international

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