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PARTIE 1- LES SOURCES DU DROIT FISCAL Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal Fiche n° 2 La doctrine administrative Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal PARTIE 2 - L'IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires Fiche n° 11 Les produits exceptionnels Fiche n° 12 Les frais généraux Fiche n° 13 Les amortissements Fiche n° 14 Les provisions Fiche n° 15 Les dépréciations Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises PARTIE 3 - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA Fiche n° 19 La TVA exigible Fiche n° 20 La TVA déductible PARTIE 4 - L'IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et obligations déclaratives Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière Fiche n° 35 Déduction du passif Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière PARTIE 5 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale Fiche n° 49 Les recours gracieux Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administrative et juridictionnelle

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