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INTRODUCTION GÉNÉRALE Fiche n° 1 La notion de droit pénal PARTIE 1 - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL TITRE 1. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT PÉNAL Fiche n° 4 Les sources nationales Fiche n° 5 Les sources internationales TITRE 3. L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace TITRE 4. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION PÉNALE Fiche n° 8 La qualification des faits Fiche n° 9 L'infraction consommée Fiche n° 10 L'infraction tentée Fiche n° 11 La faute intentionnelle Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles TITRE 5. LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS PÉNALES Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions TITRE 6. LES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES Fiche n° 15 L'auteur Fiche n° 16 Le complice Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales TITRE 7. LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE Fiche n° 19 La légitime défense Fiche n° 20 L'état de nécessité Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte Fiche n° 23 La question du consentement de la victime Fiche n° 24 Le trouble mental Fiche n° 25 La contrainte Fiche n° 26 L'erreur sur le droit Fiche n° 27 La minorité TITRE 8. LES PEINES APPLICABLES Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines Fiche n° 29 Les peines criminelles principales Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles TITRE 9. LE PRONONCÉ DES PEINES Fiche n° 35 La signification du principe Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe Fiche n° 37 La dispense de peine Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation Fiche n° 40 Le concours d'infractions Fiche n° 41 La récidive TITRE 10. L'EXTINCTION DES PEINES ET L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS Fiche n° 42 Le casier judiciaire Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation Fiche n° 45 La réhabilitation PARTIE 2 - LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES TITRE 1. LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité 363 Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine Fiche n° 48 Le meurtre Fiche n° 49 L'empoisonnement Fiche n° 50 L'homicide involontaire TITRE 2. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie Fiche n° 52 Les violences intentionnelles Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants Fiche n° 54 Les blessures involontaires Fiche n° 55 Le harcèlement moral Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave Fiche n° 57 L'abus de faiblesse TITRE 3. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE Fiche n° 58 Le viol Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle TITRE 4. LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport TITRE 5. LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ Fiche n° 63 Les discriminations Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude PARTIE 3 - LES ATTEINTES AUX BIENS TITRE 1. LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES Fiche n° 66 Le vol Fiche n° 67 L'escroquerie Fiche n° 68 L'abus de confiance TITRE 2. LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui Fiche n° 70 Le recel de choses Fiche n° 71 Le blanchiment PARTIE 4 - LES ATTEINTES À L'ÉTAT, LA NATION ET LA PAIX PUBLIQUE Fiche n° 72 Le terrorisme Fiche n° 73 La corruption d'agents publics Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme Fiche n° 76 Les faux en écritures PARTIE 5 - LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux Fiche n° 78 La banqueroute Fiche n° 79 Le délit d'initié Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses

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