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PARTIE 1 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. PROLÉGOMÈNES. Fiche n° 1 Les sources du droit du travail. Fiche n° 2 Les instances de contrôle. TITRE 1. LA FORMATION DE LA RELATION DE TRAVAIL. Fiche n° 3 La notion de contrat de travail. Fiche n° 4 L'embauche du salarié. Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail. Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles. Fiche n° 7 La période d'essai. TITRE 2. L'EXÉCUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL. SOUS-TITRE 1 - LES POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE SANCTION DE L'EMPLOYEUR. Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire. Fiche n° 9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur. SOUS-TITRE 2 - LES ÉVÉNEMENTS QUI AFFECTENT LA RELATION DE TRAVAIL. Fiche n° 10 La maladie de droit commun. Fiche n° 11 L'inaptitude médicale. Fiche n° 12 La maternité. Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise. Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail. SOUS-TITRE 3 - L'ENCADREMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL. Fiche n° 15 La durée du travail. Fiche n° 16 Les congés. Fiche n° 17 La rémunération. Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité. Fiche n° 19 Le harcèlement au travail. Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations. Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Fiche n° 22 La formation professionnelle continue. TITRE 3. LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL. Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse. Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure. Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion. Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures. Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Fiche n° 28 La rupture conventionnelle. Fiche n° 29 La retraite. Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture. PARTIE 2 - DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL. TITRE 1. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. SOUS-TITRE 1 - LA DÉSIGNATION ET L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. Fiche n° 31 Le cadre d'implantation. Fiche n° 32 Les seuils d'effectif. Fiche n° 33 Les élections. SOUS-TITRE 2 - LE DROIT SYNDICAL. Fiche n° 34 La liberté syndicale. Fiche n° 35 La représentativité syndicale. Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise. SOUS-TITRE 3 - LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES ÉLUES. Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017. Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement. Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions. Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise. Fiche n° 41 Les représentants de proximité. SOUS-TITRE 4 - LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel. Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel. TITRE 2. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion. Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation. Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures. Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs. TITRE 3. LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. Fiche n° 48 La notion de grève. Fiche n° 49 Les effets de la grève. Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs. PARTIE 3 - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE. PROLÉGOMÈNES. Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale. TITRE 1. LA COUVERTURE DES RISQUES SOCIAUX. SOUS-TITRE 1 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES DE BASE. Fiche n° 52 La maladie. Fiche n° 53 La maternité. Fiche n° 54 L'invalidité. Fiche n° 55 Le décès. Fiche n° 56 La vieillesse. Fiche n° 57 La paternité. Fiche n° 58 La famille. SOUS-TITRE 2 - LES RISQUES PRIS EN CHARGE PAR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES. Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise. Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé. TITRE 2. LA COUVERTURE DES RISQUES PROFESSIONNELS. Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification. Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation. TITRE 3. LE CONTENTIEUX. Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale. Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF. Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail. PARTIE 4 - CIRCULATION ET DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE PROLÉGOMÈNES. Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés. Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne. TITRE 1. LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DANS L'ESPACE DE L'UNION EUROPÉENNE. SOUS-TITRE 1 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE. Fiche n° 68 La libre circulation des travailleurs (le principe). Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations). SOUS-TITRE 2 - LES TRAVAILLEURS SALARIÉS RESSORTISSANTS D'ÉTATS TIERS. Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi. SOUS-TITRE 3 - LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS SALARIÉS. Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services. TITRE 2. LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS SOCIALES NATIONALES. Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général). Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail. Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des entreprises. TITRE 3. LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale. TITRE 4. LES CONFLITS DES LOIS ET DES JURIDICTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL. Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international. Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international.

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