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INTRODUCTION GÉNÉRALE. Fiche n° 1 La notion de droit pénal. PARTIE 1 - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL. TITRE 1. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ. Fiche n° 2 Le sens et la justification du principe de la légalité. Fiche n° 3 Les conséquences du principe de la légalité. TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT PÉNAL. Fiche n° 4 Les sources nationales. Fiche n° 5 Les sources internationales. TITRE 3. L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE. Fiche n° 6 L'application de la loi pénale dans le temps. Fiche n° 7 L'application de la loi pénale dans l'espace. TITRE 4. LES COMPOSANTES DE L'INFRACTION PÉNALE. Fiche n° 8 La qualification des faits. Fiche n° 9 L'infraction consommée. Fiche n° 10 L'infraction tentée. Fiche n° 11 La faute intentionnelle. Fiche n° 12 Les fautes non intentionnelles. TITRE 5. LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS PÉNALES. Fiche n° 13 La classification fondée sur la gravité de la sanction. Fiche n° 14 La classification fondée sur la nature des infractions. TITRE 6. LES PERSONNES PÉNALEMENT RESPONSABLES. Fiche n° 15 L'auteur. Fiche n° 16 Le complice. Fiche n° 17 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales. Fiche n° 18 Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales. TITRE 7. LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE. Fiche n° 19 La légitime défense Fiche n° 20 L'état de nécessité. Fiche n° 21 L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. Fiche n° 22 Le lanceur d'alerte. Fiche n° 23 La question du consentement de la victime. Fiche n° 24 Le trouble mental. Fiche n° 25 La contrainte. Fiche n° 26 L'erreur sur le droit. Fiche n° 27 La minorité. TITRE 8. LES PEINES APPLICABLES. Fiche n° 28 La notion de peine et la classification des peines. Fiche n° 29 Les peines criminelles principales. Fiche n° 30 Les peines correctionnelles principales et de substitution. Fiche n° 31 Les peines criminelles et correctionnelles complémentaires. Fiche n° 32 Les peines contraventionnelles. Fiche n° 33 Les peines criminelles et correctionnelles. Fiche n° 34 Les peines contraventionnelles. TITRE 9. LE PRONONCÉ DES PEINES. Fiche n° 35 La signification du principe. Fiche n° 36 Les conséquences et limites du principe. Fiche n° 37 La dispense de peine. Fiche n° 38 Le sursis à l'exécution de la peine. Fiche n° 39 Les autres modes de personnalisation. Fiche n° 40 Le concours d'infractions. Fiche n° 41 La récidive. TITRE 10. L'EXTINCTION DES PEINES ET L'EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS. Fiche n° 42 Le casier judiciaire. Fiche n° 43 L'extinction de la peine entraînant l'effacement de la condamnation Fiche n° 44 L'extinction de la peine sans effacement de la condamnation. Fiche n° 45 La réhabilitation. PARTIE 2 - LES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES. TITRE 1. LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE. Fiche n° 46 Les crimes contre l'humanité. Fiche n° 47 Les crimes contre l'espèce humaine. Fiche n° 48 Le meurtre. Fiche n° 49 L'empoisonnement. Fiche n° 50 L'homicide involontaire. TITRE 2. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE. Fiche n° 51 Les actes de torture et de barbarie. Fiche n° 52 Les violences intentionnelles. Fiche n° 53 L'administration de substances nuisibles et les appels téléphoniques malveillants. Fiche n° 54 Les blessures involontaires. Fiche n° 55 Le harcèlement moral. Fiche n° 56 L'exposition d'autrui à un risque grave. Fiche n° 57 L'abus de faiblesse. TITRE 3. LA PROTECTION DE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE. Fiche n° 58 Le viol. Fiche n° 59 Les autres agressions sexuelles. Fiche n° 60 Le harcèlement sexuel et l'exhibition sexuelle. TITRE 4. LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS. Fiche n° 61 L'arrestation, l'enlèvement et la séquestration. Fiche n° 62 Le détournement de moyen de transport. TITRE 5. LES ATTEINTES À LA DIGNITÉ. Fiche n° 63 Les discriminations. Fiche n° 64 La traite des êtres humains, le proxénétisme et le recours à la prostitution. Fiche n° 65 Les conditions de travail et d'hébergement indignes, le travail forcé et la réduction en servitude. PARTIE 3 - LES ATTEINTES AUX BIENS. TITRE 1. LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES. Fiche n° 66 Le vol. Fiche n° 67 L'escroquerie. Fiche n° 68 L'abus de confiance. TITRE 2. LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS. Fiche n° 69 La destruction du bien d'autrui. Fiche n° 70 Le recel de choses. Fiche n° 71 Le blanchiment. PARTIE 4 - LES ATTEINTES À L'ÉTAT, LA NATION ET LA PAIX PUBLIQUE. Fiche n° 72 Le terrorisme. Fiche n° 73 La corruption d'agents publics. Fiche n° 74 L'association de malfaiteurs. Fiche n° 75 La prise illégale d'intérêts et le favoritisme. Fiche n° 76 Les faux en écritures. PARTIE 5 - LE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES. Fiche n° 77 L'abus de biens sociaux. Fiche n° 78 La banqueroute. Fiche n° 79 Le délit d'initié. Fiche n° 80 Les pratiques commerciales trompeuses.

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