Brève description / annotation

PARTIE 1- LES SOURCES DU DROIT FISCAL. Fiche n° 1 Les sources nationales du droit fiscal. Fiche n° 2 La doctrine administrative. Fiche n° 3 Les sources internationales et communautaires du droit fiscal. PARTIE 2 - L'IMPOSITION DU RÉSULTAT DES ENTREPRISES. Fiche n° 4 Les modalités d'imposition des entreprises individuelles et des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Fiche n° 5 La classification fiscale des sociétés. Fiche n° 6 Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés. Fiche n° 7 Les rapports entre le droit fiscal et le droit comptable. Fiche n° 8 Les modalités de détermination du résultat imposable des entreprises. Fiche n° 9 La définition des bénéfices industriels et commerciaux. Fiche n° 10 Les produits d'exploitation et les produits accessoires. Fiche n° 11 Les produits exceptionnels. Fiche n° 12 Les frais généraux. Fiche n° 13 Les amortissements. Fiche n° 14 Les provisions. Fiche n° 15 Les dépréciations. Fiche n° 16 L'imposition des résultats dans les groupes de sociétés. Fiche n° 17 La localisation du bénéfice des entreprises. PARTIE 3 - L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE. Fiche n° 18 Le champ d'application de la TVA. Fiche n° 19 La TVA exigible. Fiche n° 20 La TVA déductible. PARTIE 4 - L'IMPOSITION DU REVENU ET DU PATRIMOINE DES PERSONNES PHYSIQUES. Fiche n° 21 Les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu. Fiche n° 22 Caractéristiques de l'impôt sur le revenu. Fiche n° 23 Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers. Fiche n° 24 Les revenus relevant de la fiscalité des entreprises. Fiche n° 25 La détermination du revenu net global imposable. Fiche n° 26 Le calcul de l'impôt sur le revenu. Fiche n° 27 Les mesures en faveur des contribuables modestes en matière d'impôt sur le revenu. Fiche n° 28 Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et obligations déclaratives. Fiche n° 29 L'impôt sur le revenu en droit fiscal international. Fiche n° 30 L'impôt sur la fortune en France. Fiche n° 31 Les caractéristiques de l'impôt sur la fortune immobilière. Fiche n° 32 Le champ d'application ratione personae de l'impôt sur la fortune immobilière. Fiche n° 33 Le champ d'application ratione materiae de l'impôt sur la fortune immobilière. Fiche n° 34 Évaluation des actifs imposables en matière d'impôt sur la fortune immobilière. Fiche n° 35 Déduction du passif. Fiche n° 36 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière brut. Fiche n° 37 Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière net. Fiche n° 38 Obligations déclaratives et paiement de l'impôt sur la fortune immobilière. PARTIE 5 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAL. Fiche n° 39 Les formes des contrôles fiscaux. Fiche n° 40 Les garanties entourant les contrôles fiscaux. Fiche n° 41 Le délai de reprise des services fiscaux. Fiche n° 42 La procédure de rectification contradictoire. Fiche n° 43 La procédure de rectification unilatérale. Fiche n° 44 Les différentes formes de recours fiscaux. Fiche n° 45 La phase administrative du contentieux fiscal. Fiche n° 46 Le contentieux fiscal devant le juge administratif. Fiche n° 47 Le contentieux fiscal devant le juge judiciaire. Fiche n° 48 La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale. Fiche n° 49 Les recours gracieux. Fiche n° 50 Le sort des impôts durant les phases administrative et juridictionnelle.

Détails