Droit Des Collectivites Territoriales

Frederic Ponsot


français | 13-06-2023 | 28 pages

9782383131151

Livre


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Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.

Détails

Code EAN :9782383131151
Auteur(trice): 
Editeur :Enrick B.
Date de publication :  13-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :231 mm
Largeur :167 mm
Epaisseur :6 mm
Poids :123 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :28
Collection :  Lexifiche