Gestion Des Procedures Douanieres : La Douane, Theorie Et Pratique (26e Edition)

Christiane Errouqui-Laurent Giroud-Gregory Thomas-Nadine Venturelli


français | 27-08-2026 | 282 pages

9782381977652

Livre


20,90

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Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire Chapitre I : L'Union européenne Chapitre II : L'administration des douanes Deuxième partie : Les opérations de dédouanement Chapitre I : Identification de la marchandise Chapitre II : La valeur en douane Chapitre III : Le contrôle de l'origine Chapitre IV : Le document administratif unique Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif Troisième partie : La politique commerciale commune Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales Quatrième partie : Les procédures douanières Chapitre I : Les modalités du dédouanement Chapitre II : Les procédures de dédouanement Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers Chapitre I : Les régimes de transit Chapitre II : Les autres régimes particuliers Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS) Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intracommunautaires Chapitre I : Les échanges de biens Chapitre II : Les échanges de services Septième partie : Mode d'emploi des déclarations Chapitre I : Le D.A.U Chapitre II : Déclarations intracommunautaires Chapitre III : La TVA dans l'Union européenne

Détails

Code EAN :9782381977652
Auteur(trice) : 
Editeur :Genie Des Glaciers
Date de publication :  27-08-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :16 mm
Poids :734 gr
Stock :à paraître
Nombre de pages :282