Codifier La Propriete Intellectuelle : Reflexions A L'occasion Des 30 Ans Du Code De La Propriete Intellectuelle

Alexandre Portron-Alexandre Zollinger


français | 08-04-2025 | 165 pages

9782381940489

Livre


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Érigé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992, le Code de la propriété intellectuelle fut la première réalisation historique de la Commission supérieure de codification, s'inscrivant dans la grande tradition française d'ordonnancement législatif. Pourtant, saisir pleinement la notion de propriété intellectuelle ne va pas sans peine : floue dans ses contours et mouvante par essence, elle échappe souvent à la simple délimitation juridique. Les débats ayant accompagné son adoption en témoignent, tout comme les évolutions qui, depuis trois décennies, ont dessiné de nouvelles frontières et imposé des révisions. Les actes du colloque de Poitiers, tenu le 25 novembre 2022, participent de cette interrogation fertile. Ils interrogent d'abord les apports de la codification elle-même, envisagée comme instrument de clarification et de structuration de l'objet juridique. Ils ouvrent ensuite la réflexion à d'autres horizons en examinant, au prisme de droits nationaux et régionaux divers, les modalités actuelles et potentielles de cette codification, comme autant de perspectives nouvelles pour penser ce domaine aux frontières labiles.

Détails

Code EAN :9782381940489
Auteur(trice): 
Editeur :Universite De Poitiers
Date de publication :  08-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :271 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :165
Collection :  Actes & Colloques