Les Accidents Du Travail ; Gestion, Tarification, Contentieux (7e Edition)
Sandrine Ferrand
français | 11-06-2020 | 192 pages
9782378903411
Livre
23,00€
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Gérer vos accidents du travail ; Rappel des notions juridiques de base ; La déclaration d'accident ; Assurer le suivi d'un accident du travail ; La gestion des arrêts de travail ; L'incapacité permanente ; La constitution d'un dossier de contestation ; Comprendre votre tarification ; L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale ; Présentation du système de tarification ; Le calcul du taux accident du travail ; La lecture des documents de tarification ; Le paiement de votre cotisation ATMP ; Contester un accident du travail ; Le contentieux tarifaire ; Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical" ; Le contentieux général ; La faute inexcusable de l'employeur ;
Détails
Code EAN : | 9782378903411 |
Editeur : | Gereso |
Date de publication : | 11-06-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 230 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 272 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 192 |
Collection : | L'essentiel Pour Agir |