Les Accidents Du Travail ; Gestion, Tarification, Contentieux (7e Edition)

Sandrine Ferrand


français | 11-06-2020 | 192 pages

9782378903411

Livre


23,00€

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Gérer vos accidents du travail ; Rappel des notions juridiques de base ; La déclaration d'accident ; Assurer le suivi d'un accident du travail ; La gestion des arrêts de travail ; L'incapacité permanente ; La constitution d'un dossier de contestation ; Comprendre votre tarification ; L'organisation de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale ; Présentation du système de tarification ; Le calcul du taux accident du travail ; La lecture des documents de tarification ; Le paiement de votre cotisation ATMP ; Contester un accident du travail ; Le contentieux tarifaire ; Le contentieux technique, dit aussi "contentieux médical" ; Le contentieux général ; La faute inexcusable de l'employeur ;

Détails

Code EAN :9782378903411
Auteur(trice): 
Editeur :Gereso
Date de publication :  11-06-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :230 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :272 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :192
Collection :  L'essentiel Pour Agir