Departs Negocies Et Ruptures Conventionnelles ; La Rupture Amiable, La Rupture Conventionnelle Individuelle Et Collective ; La Transaction (6e Edition)

Francois Taquet


français | 24-10-2019 | 164 pages

9782378902711

Livre


23,00€

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LA RUPTURE AMIABLE. Champ d'application. Les conditions de validité. Contenu et effets. Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE. La rupture conventionnelle individuelle. Conditions de mise en oeuvre. La rupture conventionnelle collective. LA TRANSACTION. Définition de la transaction. L'intérêt de formaliser une transaction. Les conditions de forme. Les conditions de fond. Comment évaluer le coût d'une transaction ? Les effets de la transaction. Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.

Détails

Code EAN :9782378902711
Auteur(trice): 
Editeur :Gereso
Date de publication :  24-10-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :227 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :230 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :164
Collection :  L'essentiel Pour Agir