Departs Negocies Et Ruptures Conventionnelles ; La Rupture Amiable, La Rupture Conventionnelle Individuelle Et Collective ; La Transaction (6e Edition)
Francois Taquet
français | 24-10-2019 | 164 pages
9782378902711
Livre
23,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
LA RUPTURE AMIABLE. Champ d'application. Les conditions de validité. Contenu et effets. Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable. LA RUPTURE CONVENTIONNELLE. La rupture conventionnelle individuelle. Conditions de mise en oeuvre. La rupture conventionnelle collective. LA TRANSACTION. Définition de la transaction. L'intérêt de formaliser une transaction. Les conditions de forme. Les conditions de fond. Comment évaluer le coût d'une transaction ? Les effets de la transaction. Les régimes fiscal et social de l'indemnité transactionnelle.
Détails
Code EAN : | 9782378902711 |
Editeur : | Gereso |
Date de publication : | 24-10-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 227 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 9 mm |
Poids : | 230 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 164 |
Collection : | L'essentiel Pour Agir |