Les Crypto-actifs : Entre Droits Speciaux Et Droit Commun
France Drummond
français | 01-09-2026 | 642 pages
9782376510949
Livre
30,00
à paraître, disponible à partir du 01/09/2026
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Brève description / annotation
Les crypto-actifs sont l'une des manifestations les plus visibles du développement des technologies de registres distribués. Qu'ils soient natifs - crypto-monnaies, stablecoins, NFT - ou qu'ils résultent de la tokenisation d'instruments existants - titres financiers, titres commerciaux, monnaie -, ils bousculent les catégories juridiques. Les efforts normatifs ont porté, pour l'essentiel, sur la régulation des acteurs et des marchés. La question du statut patrimonial des crypto-actifs demeure, en revanche, largement ouverte. Que représentent-ils juridiquement ? Comment en transfère-t-on la propriété ? Et que reçoit-on avec la propriété du jeton : la valeur ou le droit représentés, voire le bien auquel il renvoie ? Issu d'un projet de recherche financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'ouvrage met en évidence les réponses fragmentées induites par une logique d'équivalence fonctionnelle, et explore l'hypothèse d'un régime commun fondé sur les propriétés techniques des registres distribués. « La technologie des registres distribués pourrait engendrer un régime patrimonial commun des crypto-actifs, fondé sur leurs propriétés techniques. »
Détails
| Code EAN : | 9782376510949 |
| Editeur : | Pantheon-assas |
| Date de publication : | 01-09-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 30 mm |
| Poids : | 960 gr |
| Stock : | à paraître |
| Nombre de pages : | 642 |
| Collection : | Pensee Contemporaine |