L'office Du Juge D'appel En Contentieux Administratif

Eloi Krebs


français | 30-06-2026 | 500 pages

9782376510826

Livre


40,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement. Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions. C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.

Détails

Code EAN :9782376510826
Auteur(trice) : 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  30-06-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :790 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Recherche