L'unite Du Droit Des Collectivites Territoriales

Gilles J. Guglielmi-Julien Martin


français | 28-03-2023 | 190 pages

9782376510468

Livre


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Brève description / annotation

Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Détails

Code EAN :9782376510468
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  28-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :308 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :190
Collection :  Colloques