L'unite Du Droit Des Collectivites Territoriales
Gilles J. Guglielmi-Julien Martin
français | 28-03-2023 | 190 pages
9782376510468
Livre
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Brève description / annotation
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.
Détails
Code EAN : | 9782376510468 |
Editeur : | Pantheon-assas |
Date de publication : | 28-03-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 308 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 190 |
Collection : | Colloques |