Les Clauses Attributives De Competence Internationale : De La Previsibilite Au Desordre

Malik Laazouzi-Collectif


français | 27-04-2021 | 252 pages

9782376510376

Livre


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Brève description / annotation

Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Sous la direction de Malik Laazouzi, l'ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie Ancel, Sylvain Bollée, Sandrine Clavel, Samuel Fulli-Lemaire, Jeremy Heymann, Fabienne Jault, Caroline Kleiner, François Mailhé, Renato Nazzini, yril Nourissat, Ludovic Pailler, David Sindres, Édouard Treppoz

Détails

Code EAN :9782376510376
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  27-04-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :414 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :252
Collection :  Colloques