La Reserve Hereditaire

Cecile Peres-Philippe Potentier-Colletif


français | 08-12-2020 | 740 pages

9782376510314

Livre


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Brève description / annotation

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.

Détails

Code EAN :9782376510314
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  08-12-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :38 mm
Poids :1148 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :740