La Reserve Hereditaire
Cecile Peres-Philippe Potentier-Colletif
français | 08-12-2020 | 740 pages
9782376510314
Livre
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Brève description / annotation
Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, ce qui offre sur le sujet une large gamme de points de vue.
Détails
Code EAN : | 9782376510314 |
Editeur : | Pantheon-assas |
Date de publication : | 08-12-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 38 mm |
Poids : | 1148 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 740 |