Gestion Des Procedures Douanieres ; La Douane : Theorie Et Pratique

Jacques Dechaume-Walter Venturelli


français | 03-09-2020 | 274 pages

9782375637371

Livre


19,00€

 Disponibilité

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Première partie : L'environnement institutionnel et réglementaire. Chapitre I : L'Union européenne. Chapitre II : Administration et organisation de la douane. Deuxième partie : Les opérations de dédouanement. Chapitre I : Identification de la marchandise. Chapitre II : La valeur en douane. Chapitre III : Le contrôle de l'origine. Chapitre IV : Le document administratif unique. Chapitre V : L'attribution d'un régime définitif. Troisième partie : La politique commerciale commune. Chapitre I : Le contrôle du commerce extérieur. Chapitre II : Les régimes commerciaux particuliers. Chapitre III : Les relations avec les organisations internationales. Quatrième partie : Les procédures douanières. Chapitre I : Les modalités du dédouanement. Chapitre II : Les procédures de dédouanement. Cinquième partie : Les régimes douaniers particuliers. Chapitre I : Les régimes de transit. Chapitre II : Les autres régimes particuliers. Chapitre III : Le régime fiscal suspensif (RFS). Sixième partie : Le régime fiscal des échanges intracommunautaires. Chapitre I : Échanges de biens. Chapitre II : Échanges de services. Septième partie : Mode d'emploi des déclarations. Chapitre I : Le D.A.U. Chapitre II : Déclarations intracommunautaires. Chapitre III : La TVA dans l'Union Européenne.

Détails

Code EAN :9782375637371
Auteur(trice): 
Editeur :Genie Des Glaciers
Date de publication :  03-09-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :297 mm
Largeur :210 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :757 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :274