Menace Sur L'etat De Droit : Comment Preserver Nos Democraties ?
Patrice Spinosi
français | 15-05-2025 | 233 pages
9782370735157
Livre
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PARTIE I. LES ASSAUTS CONTRE L'ÉTAT DE DROIT I. Pourquoi défendre l'État de droit ? Les gardiens franc¸ais et européens de l'État de droit II. Les populismes à l'assaut de l'État de droit La Russie, aux sources de l'illibéralisme La Hongrie, modèle d'une démocratie illibérale européenne La Pologne, un sursaut démocratique après dix années d'illibéralisme Les États-Unis, aux portes d'un basculement autoritaire Le Venezuela, régime illibéral autoritaire d'extrême gauche L'Italie, laboratoire d'une tentation illibérale franc¸aise PARTIE II. LES CONSÉQUENCES D'UNE PRISE DE POUVOIR D'UN PARTI POPULISTE EN FRANCE I. Une arrivée au pouvoir à l'Élysée et/ou à l'Assemblée L'hypothèse d'un président de la République issu d'un parti populiste et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue républicaine. L'hypothèse d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populiste et d'un président de la République issu d'un parti républicain L'hypothèse d'un président de la République et d'une Assemblée nationale à la majorité absolue populistes II. Les menaces sur l'État de droit en l'état de notre législation actuelle (de lege lata) Droits des étrangers Contrôle social et surveillance Des forces de police libérées du contrôle du juge judiciaire Les assignations à résidence Signalement et surveillance Le contrôle de l'espace public Le contrôle et la dissolution des associations et ONG Instrumentalisation de la politique pénale Une répression pénale autoritaire Une justification de la violence populaire Liberté de la presse Enquêtes administratives III. Les menaces sur l'État de droit avec changement de législation (de lege ferenda) Droits des étrangers Remise en cause de la hiérarchie des normes Contrôle social et surveillance Liberté de la presse PARTIE III. SIVIS PACEM PARA BELLUM (SI TU VEUX LA PAIX, PRÉPARE LA GUERRE) I. Cesser d'affaiblir l'État de droit. Ne plus abuser des dispositifs d'exception Ne plus opposer liberté et sécurité Ne plus renforcer les moyens de contrôle de la société civile par l'administration Ne plus ignorer son devoir d'exemplarité quand on représente une institution de la République II. Raffermir l'État de droit Fondamentaliser les droits essentiels Fortifier les contre-pouvoirs institutionnels Garantir le pluralisme des médias Préserver l'indépendance des autorités administratives indépendantes (AAI) Sécuriser l'indépendance des juridictions Renforcer l'autonomie du parquet Mieux garantir les nominations au Conseil d'État Protéger le Conseil constitutionnel Conclusion
Détails
Code EAN : | 9782370735157 |
Editeur : | Allary |
Date de publication : | 15-05-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 216 mm |
Largeur : | 148 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 326 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 233 |