Arbitrage Et Proces Equitable

Jeremy Jourdan-marques-Marie Nicolas-greciano


français | 19-12-2023 | 210 pages

9782370323958

Livre


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Brève description / annotation

Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.

Détails

Code EAN :9782370323958
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  19-12-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :374 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :210
Collection :  Colloques Et Essais