Arbitrage Et Proces Equitable
Jeremy Jourdan-marques-Marie Nicolas-greciano
français | 19-12-2023 | 210 pages
9782370323958
Livre
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Brève description / annotation
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.
Détails
Code EAN : | 9782370323958 |
Editeur : | Ifjd |
Date de publication : | 19-12-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 374 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 210 |
Collection : | Colloques Et Essais |