Brève description / annotation

Longtemps attachée aux seules personnes physiques et morales, la notion de personnalité juridique, synonyme de faculté à jouir de droits, fait aujourd'hui l'objet de toutes les convoitises. Sa reconnaissance est, sous l'influence d'évolutions sociétales importantes, revendiquée au bénéfice d'entités qui en étaient jusqu'alors dépourvues. Cette attractivité de la notion peut être constatée tant en droit privé qu'en droit public et concerne des entités individuelles comme des entités plurielles. Elle interroge sur la notion même de personnalité juridique et sur ses rapports avec les notions d'intérêts, de patrimoine, ou encore de droits et devoirs, tant les arguments mis en avant par les partisans d'une extension de la catégorie des personnes sont à leurs égards divergents voire contradictoires. Ces questionnements ont été au coeur des réflexions menées lors du colloque organisé le 3 mars 2022 à Laval, par la faculté de droit du Mans, dont les présents actes constituent le fidèle reflet.

Détails