L'effet Utile : Methode D'interpretation Ou Outil D'emancipation Du Juge ? Tome 37


français | 07-02-2023 | 174 pages

9782370323590

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L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi les actes de ce colloque proposent une étude transversale dont l'objet consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher quelle est l'étendue du pouvoir du juge. Ainsi, cet ouvrage a pour ambition d'analyser la question suivante : l'effet utile encadre-t-il le pouvoir normatif du juge ou, au contraire, libère-t-il le pouvoir créatif du juge ? Actes du colloque organisé à l'Université de Bourgogne Franche-Comté par le CREDESPO avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit & Justice, le 24 septembre 2021

Détails

EAN :9782370323590
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  07-02-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :310 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :174
Collection :  Transition & Justice