Le Contrat De Partenariat Dans Le Paysage De La Commande Publique Au Togo

Collectif


français | 15-09-2020 | 240 pages

9782370322708

Livre


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Brève description / annotation

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives.

Détails

Code EAN :9782370322708
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  15-09-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :237 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :418 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :240
Collection :  Colloques Et Essais