Vers L'instauration D'une Procedure D'execution Des Decisions Du Conseil Constitutionnel ?

Severine Nicot-Francois Barque


français | 15-09-2020 | 198 pages

9782370322692

Livre


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Brève description / annotation

Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : "Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? " . La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat. Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble.

Détails

Code EAN :9782370322692
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  15-09-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :350 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :198
Collection :  Colloques Et Essais