Vers L'instauration D'une Procedure D'execution Des Decisions Du Conseil Constitutionnel ?
Severine Nicot-Francois Barque
français | 15-09-2020 | 198 pages
9782370322692
Livre
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Brève description / annotation
Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : "Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? " . La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires. Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité. En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat. Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble.
Détails
Code EAN : | 9782370322692 |
Editeur : | Ifjd |
Date de publication : | 15-09-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 11 mm |
Poids : | 350 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 198 |
Collection : | Colloques Et Essais |