La Prise De Position Provoquee En Droit Administratif
Nicolas Gabayet-Lamprini Xenou-Collectif
français | 24-11-2020 | 256 pages
9782370322630
Livre
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Brève description / annotation
La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.
Détails
| Code EAN : | 9782370322630 | 
| Editeur : | Ifjd | 
| Date de publication : | 24-11-2020 | 
| Format : | Livre | 
| Langue(s) : | français | 
| Hauteur : | 239 mm | 
| Largeur : | 160 mm | 
| Epaisseur : | 15 mm | 
| Poids : | 480 gr | 
| Stock : | en stock chez le fournisseur | 
| Nombre de pages : | 256 | 
| Collection : | Colloques Et Essais |