La Prise De Position Provoquee En Droit Administratif

Nicolas Gabayet-Lamprini Xenou-Collectif


français | 24-11-2020 | 256 pages

9782370322630

Livre


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Brève description / annotation

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français. Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

Détails

Code EAN :9782370322630
Auteur(trice): 
Editeur :Ifjd
Date de publication :  24-11-2020
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :480 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :256
Collection :  Colloques Et Essais