Transparence Et Deontologie Parlementaires : Bilan Et Perspectives

Jean-francois Kerleo-Elina Lemaire-Romain Rambaud


français | 09-07-2019 | 312 pages

9782370322166

Livre


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Brève description / annotation

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.

Détails

Code EAN :9782370322166
Auteur(trice): 
Editeur :Institut Universitaire Varenne
Date de publication :  09-07-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :568 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312
Collection :  Colloques & Essais