Transparence Et Deontologie Parlementaires : Bilan Et Perspectives
Jean-francois Kerleo-Elina Lemaire-Romain Rambaud
français | 09-07-2019 | 312 pages
9782370322166
Livre
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Brève description / annotation
Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.
Détails
Code EAN : | 9782370322166 |
Editeur : | Institut Universitaire Varenne |
Date de publication : | 09-07-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 18 mm |
Poids : | 568 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 312 |
Collection : | Colloques & Essais |