Le Garde Particulier ; Entre Ruralite Et Securite, Un Acteur Au Service Des Territoires
Bertrand Pauvert-Muriel Rambour-Collectif
français | 29-01-2019 | 432 pages
9782370321985
Livre
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Brève description / annotation
Lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu'à nos jours dans le cadre des dispositions de l'article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif - la France en comptant près de 60 000 -et de l'étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l'administration et prêtant serment devant le tribunal d'instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l'objectif que se donne cet ouvrage.
Détails
Code EAN : | 9782370321985 |
Editeur : | Institut Universitaire Varenne |
Date de publication : | 29-01-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 790 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 432 |
Collection : | Colloques & Essais |