L'encadrement Du Temps Parlementaire Dans La Procedure Legislative ; Etude Comparee : Allemagne, Espagne, France, Royaume-uni

Basile Ridard


français | 18-12-2018 | 846 pages

9782370321886

Livre


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Le temps est un enjeu majeur pour le Parlement. Très utilise´ en pratique par les parlementaires et le Gouvernement tout au long de l'élaboration de la loi, cet instrument est essentiellement étudie´ dans une perspective politique. Or, les nombreuses règles consacrées au temps parlementaire témoignent de l'importance de son encadrement juridique. L'analyse du temps de la procédure législative au sein des assemblées allemandes, britanniques, espagnoles et françaises permet de distinguer deux types de règles. D'une part, des règles qui imposent aux parlementaires et aux ministres d'intervenir dans des délais précisément déterminés et d'autre part, des règles qui les habilitent a` allonger ou réduire la durée globale d'élaboration de la loi. Il apparaît que le recours a` des moyens visant explicitement a` écourter la procédure législative n'atteint pas toujours l'objectif vise´, alors qu'a` l'inverse, l'exercice de compétences n'ayant pas a priori pour objet d'en modifier la durée conduit nécessairement a` son allongement temporel. En définitive, la question du temps est omniprésente au Parlement, dans la mesure ou` l'essentiel des normes relatives a` la procédure législative concerne sa temporalité.

Détails

Code EAN :9782370321886
Auteur(trice): 
Editeur :Institut Universitaire Varenne
Date de publication :  18-12-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1306 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :846
Collection :  Theses