Les Innovations De La Reforme Du Droit Des Contrats

Sarah Bros-Collectif


français | 19-06-2018 | 156 pages

9782370321602

Livre


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L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.

Détails

Code EAN :9782370321602
Auteur(trice): 
Editeur :Institut Universitaire Varenne
Date de publication :  19-06-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :302 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :156
Collection :  Colloques & Essais