La Qpc : Une Revolution Inachevee ?
Pierre-yves Gahdoun-Julien Bonnet
français | 29-11-2016 | 158 pages
9782370320827
Livre
21,00€
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Brève description / annotation
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?
Détails
Code EAN : | 9782370320827 |
Editeur : | Institut Universitaire Varenne |
Date de publication : | 29-11-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 300 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 158 |
Collection : | Colloques & Essais |