La Qpc : Une Revolution Inachevee ?

Pierre-yves Gahdoun-Julien Bonnet


français | 29-11-2016 | 158 pages

9782370320827

Livre


21,00€

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Brève description / annotation

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au « relevé d'office » ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une « question préjudicielle » ?

Détails

Code EAN :9782370320827
Auteur(trice): 
Editeur :Institut Universitaire Varenne
Date de publication :  29-11-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :300 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :158
Collection :  Colloques & Essais