Guide Du Formaliste 2026 - De La Redaction A La Publication : Les Formalites Posterieures Pour Tout Acte Nota
Marie-laure Enault
français | 13-05-2026 | 1378 pages
9782368937723
Livre
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Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Le Guide du formaliste 2026 : - répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et de publicité foncière ; - expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ; - vous accompagne pas à pas dans la formalisation des actes, en détaillant les spécificités selon la nature de l'acte et les supports papier ou dématérialisés ; - précise les règles s'agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ; - vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.
Détails
| Code EAN : | 9782368937723 |
| Editeur : | Lefebvre |
| Date de publication : | 13-05-2026 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 232 mm |
| Largeur : | 194 mm |
| Epaisseur : | 32 mm |
| Poids : | 1216 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1378 |
| Collection : | Dossier Pratique |