Guide Du Formaliste 2026 - De La Redaction A La Publication : Les Formalites Posterieures Pour Tout Acte Nota

Marie-laure Enault


français | 13-05-2026 | 1378 pages

9782368937723

Livre


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Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales. Le Guide du formaliste 2026 : - répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et de publicité foncière ; - expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ; - vous accompagne pas à pas dans la formalisation des actes, en détaillant les spécificités selon la nature de l'acte et les supports papier ou dématérialisés ; - précise les règles s'agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ; - vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.

Détails

Code EAN :9782368937723
Auteur(trice) : 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  13-05-2026
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :232 mm
Largeur :194 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1216 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1378
Collection :  Dossier Pratique