Memento Cse Et Autres Representants Du Personnel 2026-2027

Redaction Francis Lefebvre


français | 11-12-2025 |

9782368937457

Livre


155,00€

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Sommaire de l'édition 24-25 > LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés : composition et statut des membres fonctionnement ressources attributions économiques activités sociales et culturelles Le conseil d'entreprise Le CSE central, les comités de groupe et européen La représentation du personnel dans les sociétés anonymes > LES SYNDICATS Définition et rôle des syndicats La liberté syndicale La représentativité syndicale La section syndicale Le délégué syndical > METTRE EN PLACE ET RENOUVELER LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES Le champ d'application L'effectif : seuils et calcul Le cadre de la mise en place L'élection du CSE L'élection des délégués au CSE central La désignation des délégués et représentants syndicaux > L'EXERCICE DES MANDATS REPRÉSENTATIFS L'interlocuteur des institutions représentatives du personnel La durée des mandats Les moyens matériels Le crédit d'heures Les déplacements La carrière professionnelle des représentants > LE STATUT PROTECTEUR La non-discrimination La protection des représentants du personnel : pendant l'exécution du contrat en cas de transfert du contrat en cas de rupture du contrat Le délit d'entrave > DOSSIERS THÉMATIQUES L'emploi Les conditions de travail La formation professionnelle La durée du travail Les congés La rémunération et l'épargne salariale La protection sociale complémentaire d'entreprise L'égalité professionnelle Le contrôle des salariés La négociation collective Le règlement intérieur et les autres normes collectives Les conflits collectifs Les transferts d'entreprise et les restructurations Les difficultés économiques, licenciements et procédures collectives > TABLEAUX DE SYNTHÈSE Informations et consultations récurrentes et ponctuelles du CSE Base de données économiques, sociales et environnementales Egalité professionnelle : indicateurs chiffrés Tableau des peines contraventionnelles Tableaux des accords collectifs du CSE

Détails

Code EAN :9782368937457
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  11-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître