Memento Successions Liberalites 2026

Redaction Francis Lefebvre


français | 11-12-2025 |

9782368937440

Livre


149,00€

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sommaire édition 2025 - Règles communes aux libéralités - Donations - Testaments et legs - Ouverture de la succession - Dévolution successorale - Pactes sur succession future - Réserve héréditaire et quotité disponible - Rapport et réduction des libéralités - Option successorale - Saisine et mandats d'administrer la succession - Droits de succession - Indivision successorale - Partage de la succession - Testament-partage - Droit international privé des successions et libéralités - Fiscalité internationale - Cas pratiques liquidatifs - Dossiers thématiques : La recherche des héritiers Protection sociale du conjoint survivant et des enfants Récupération des aides sociales au décès Trusts Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités Incidences des procédures collectives sur les successions Inventaire Annexe : Barèmes, abattements et réduction de droits antérieurs

Détails

Code EAN :9782368937440
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  11-12-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Stock :à paraître