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sommaire à revalider LES FONDEMENTS > Les sources de la fiscalité internationale > La territorialité de l'impôt sur le revenu > La territorialité de l'impôt sur les sociétés > Le traitement des doubles impositions > Comment lire une convention fiscale ? LES AFFAIRES > L'implantation à l'étranger > L'établissement stable > Les redevances > Les prestations de services > Les groupes internationaux > Les quartiers généraux > Les sociétés de personnes > Les opérations internationales et la TVA LES PERSONNES > La notion de résidence > Les salariés expatriés > Les artistes et les sportifs > Les successions internationales > Les trusts > L'imposition de la fortune LES PLACEMENTS > Les dividendes > Les intérêts > La gestion internationale des placements en valeurs mobilières > Les opérations immobilières L'ÉVASION ET LA FRAUDE > Les paradis fiscaux > Le contrôle des opérations internationales > Les prix de transfert QUESTIONS COMMUNES > Le principe de non-discrimination > Modalités d'application de la fiscalité internationale > Le règlement des difficultés d'application des conventions fiscales > L'harmonisation fiscale européenne ANNEXES > Convention modèle OCDE en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune > Convention modèle OCDE concernant les successions et donations > Liste des conventions fiscales liant la France

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