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sommaire édition 24-25 Généralités - Présentation générale - La TVA et l'Europe Champ d'application - Règles générales - Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités, activités libérales, enseignement, secteur de la santé, organismes de droit public, collectivités de droit privé, livraisons à soi-même...) Territorialité - Opérations portant sur des biens - Prestations de services - Dispositions diverses Calcul et paiement de la TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Taux de la TVA - Obligations des assujettis et paiement de la TVA Déductions de la TVA - Principes généraux de déduction - Détermination du montant de taxe déductible - Conditions d'exercice du droit à déduction - Modalités de récupération de la TVA - Régularisations des déductions - Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l'UE Régimes particuliers - Opérations immobilières - Agriculture - Opérations bancaires et financières - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Régime suspensif - Produits pétroliers - Commissionnaires et autres intermédiaires - Agents de voyages - Presse - Auteurs et interprètes des oeuvres de l'esprit, artistes du spectacle - Spectacles, jeux et divertissements - Régime de l'or - Locations meublées à usage d'habitation - Départements d'outre-mer - Corse

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