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Le guide indispensable consacré à la vente immobilière ! Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles. Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrypte toutes les étapes d'une vente immobilière. > Il traite des différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...). > La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. > La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur sont examinés en détail. Il s'adresse à vous ! Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente. Un OUTIL OPÉRATIONNEL Illustré de nombreux exemples, conseils pratiques, décisions de jurisprudence, de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives... Il répond à toutes vos questions : Quelles précautions prendre avant d'entreprendre une négociation immobilière ? Parmi les différents types d'avant-contrats, lequel choisir ? Qui du vendeur et de l'acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?

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