Memento Pratique : Urbanisme Construction (edition 2025)

Collectif


français | 17-04-2025 | 1820 pages

9782368937266

Livre


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Brève description / annotation

La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

Détails

Code EAN :9782368937266
Auteur(trice): 
Editeur :Lefebvre
Date de publication :  17-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :239 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :42 mm
Poids :1044 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1820
Collection :  Memento Pratique