Memento Pratique : Urbanisme Construction (edition 2025)
Collectif
français | 17-04-2025 | 1820 pages
9782368937266
Livre
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Brève description / annotation
La référence du droit de l'urbanisme et de la construction Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.) et au droit social (relations entre l'entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).
Détails
Code EAN : | 9782368937266 |
Editeur : | Lefebvre |
Date de publication : | 17-04-2025 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 239 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 42 mm |
Poids : | 1044 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1820 |
Collection : | Memento Pratique |