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sommaire édition 23_ I-OPÉRATIONS PRÉALABLES À LA CONSTRUCTION > Cadres juridiques de l'urbanisme Réglementation générale du sol Documents locaux d'urbanisme Protections particulières Evaluation environnementale Enquête publique environnementale Politique de la ville et de l'habitat > Occupation ou utilisation individuelle du sol Certificat d'urbanisme Permis de construire Autres autorisations d'urbanisme et de construction Aménagement commercial Installations classées Rapports entre fonds voisins > Opérations foncières et d'aménagement Dispositions générales relatives à l'aménagement urbain Lotissements et techniques de division des sols Zones d'aménagement concerté Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers Associations foncières urbaines Droits de préemption Expropriation pour cause d'utilité publique > Fiscalité de l'urbanisme et participation des constructeurs Taxes d'urbanisme Participations des constructeurs et opérateurs assimilés au financement des équipements publics Régime fiscal de l'acquisition d'un terrain à bâtir II - CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE L'IMMEUBLE > Édification de l'immeuble Montage de l'opération Maîtrise d'oeuvre Contrôle technique de la construction Entrepreneur Sous-traitance Marchés de travaux Marchés publics de travaux Achèvement de l'ouvrage > Sociétés de construction Sociétés civiles de construction-vente Sociétés d'attribution Sociétés coopératives de construction Sociétés de pluripropriété Sociétés d'habitat participatif > Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux Avant-contrats : principes généraux Vente d'immeubles à construire Contrat de construction d'une maison individuelle Contrat de promotion immobilière Ventes de terrains contre remise de locaux à construire Bail à construction Bail réel immobilier Bail réel solidaire avec engagement de construire Constitution de droits réels sur le domaine public III - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE DANS LA CONSTRUCTION > Responsabilité des constructeurs Responsabilités décennale et biennale Responsabilité contractuelle de droit commun Responsabilité extracontractuelle Réparation du dommage > Assurance des risques de la construction Obligation d'assurance Assurance dommages-ouvrage Assurance de responsabilité Assurances facultatives Sinistre

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