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A noter un nouvrau chapitre intitulé : > Informations de durabilité ( emplacement à confirmer) TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES › Société à responsabilité limitée › Société par actions simplifiée › Société anonyme › Société en nom collectif › Sociétés en commandite simple et par actions › Société en participation › Société créée de fait › Groupement d'intérêt économique › Société européenne CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE › Création d'une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité › Associés : qualité d'associé, droits et obligations › Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération › Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement › Groupes de sociétés, filiales et participations › Capital : augmentation et autres modifications › Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital › Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission › Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location › Fusions, scissions et apports partiels d'actifs › Procédures collectives d'apurement du passif › Dissolution, liquidation et partage > Informations de durabilité NOUVEAU Chapitre

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