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SOMMAIRE edition 2022/2023 <<< à mettre à jour Couples mariés > Formation du mariage > Effets personnels du mariage et régime primaire > Régimes matrimoniaux > Incidences sociales du mariage > Le couple marié et les impôts > Divorce et séparation de corps > Décès d'un conjoint > Protection du conjoint survivant de régime Partenaires de Pacs > Formation du Pacs > Effets du Pacs > Modification du Pacs > Dissolution du Pacs > Décès d'un partenaire > Protection du partenaire survivant Concubins > Effets de l'union libre > Rupture de l'union libre > Décès d'un concubin > Protection du concubin survivant Tableaux comparatifs - Mariage - Pacs - Concubinage LES ENFANTS Établissement de la filiation > Filiation " ordinaire " > Filiation par adoption Nom et prénom des enfants Incapacité du mineur > Règles générales > Émancipation Autorité parentale > Droits et devoirs des parents > Aménagements de l'autorité parentale > Autorité parentale sur les biens de l'enfant Tutelle des mineurs LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES > Règles générales > Recouvrement et voies d'exécution LES MAJEURS PROTÉGÉS > Règles communes aux différents régimes de protection > Sauvegarde de justice > Tutelle et curatelle > Habilitation familiale > Mandat de protection future Tableaux comparatifs des régimes de protection GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL > Société civile > Successions et libéralités > Assurance-vie individuelle > Démembrement de propriété > Indivision et partage ASPECTS INTERNATIONAUX > Règles générales du droit international privé > Incapacités et protection des adultes en droit international privé > Le couple en droit international privé > Les enfants en droit international privé > Les obligations alimentaires en droit international privé > Les successions en droit international privé > Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie > Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial DOSSIERS > Familles recomposées > Professionnels de la gestion du patrimoine (intègre : mandataires judiciaires à la protection des majeurs Nouveau) > Décès : formalités et organisation des funérailles > Droit pénal de la famille > Procréation médicalement assistée

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