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Impôt sur le revenu Règles générales BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) BNC (Bénéfices non commerciaux) Bénéfices agricoles Plus-values et moins-values professionnelles Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Rémunérations des dirigeants Revenus des capitaux mobiliers Revenus fonciers Fiscalité immobilière Plus-values réalisées par les particuliers CSG et autres prélèvements Impôts sur les bénéfices des sociétés Sociétés relevant de l'IS Sociétés de personnes et assimilées Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées Groupes de sociétés Impôts directs locaux Taxes foncières Taxe d'habitation Contribution économique territoriale Taxes assimilées TVA Champ d'application Territorialité Calcul et paiement Déductions Régimes particuliers Droits d'enregistrement Réglementation générale Baux Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées Ventes d'immeubles Droits intéressant les sociétés Droits de succession et de donation Conventions diverses Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) Champ d'application Assiette et calcul de l'impôt Déclaration et paiement Actifs professionnels Taxes diverses Taxes et participations sur les salaires Contribution sur les revenus locatifs Contribution sociale de solidarité des sociétés Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques Taxe générale sur les activités polluantes Autres taxes Dispositions communes Paiement et recouvrement de l'impôt Contrôle de l'impôt Recours des contribuables Conventions fiscales internationales Régimes spéciaux Régime de l'auto-entrepreneur Entreprise individuelle assimilée à une EURL et EIRL Direction des grandes entreprises Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés Guichet unique électronique des formalités d'entreprises Régimes de participation financière et d'actionnariat des salariés Associations et organismes sans but lucratif Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse... Dossiers thématiques Création d'une entreprise Achat, vente et mise en société d'une entreprise individuelle Création de succursales ou de filiales Location-gérance d'une entreprise Transmission d'une entreprise Plans d'épargne retraite Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l'IR, renseignements

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