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PARTIE 1. NOTIONS ET NORMES DE COMPLIANCE Chap. 1 Notion de compliance Chap. 2 Normes de compliance Chap. 3 Dispositifs de compliance des pays étrangers PARTIE 2. ROLES ET RESPONSABILITES EN MATIERE DE COMPLIANCE Chap. 1 Les dirigeants face à la compliance Chap. 2 La fonction compliance dans l'entreprise Chap. 3 Les collaborateurs face à la compliance PARTIE 3. PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Chap. 1 Cartographie des risques Chap. 2 Politiques et procédures internes Chap. 3 Evaluation des tiers Chap. 4 Formation aux risques PARTIE 4. DETECTION DES ECARTS ET DES MANQUEMENTS Chap. 1 Détection par le contrôle interne Chap. 2 Détection par l'alerte Chap. 3 Enquêtes internes PARTIE 5. CONTROLES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Chap. 1 Questions générales Chap. 2 Contrôles et sanctions administratives Chap. 3 Contrôles et sanctions pénales PARTIE 6. COMPLIANCE PAR MATIERE Chap. 1 Compliance et reporting de durabilité Chap. 2 Devoir de vigilance Chap. 3 Compliance environnementale Chap. 4 Compliance anticorruption Chap. 5 Sanctions économiques Chap. 6 Compliance antiblanchiment Chap. 7 Compliance fiscale Chap. 8 Compliance en matière de concurrence Chap. 9 Compliance boursière Chap. 10 Compliance en matière de droit du travail Chap. 11 Compliance et protection des données personnelles Chap. 12 Compliance et cybersécurité Chap. 13 Compliance et intelligence artificielle Chap. 14 Compliance et propriété intellectuelle PARTIE 7. COMPLIANCE PAR SECTEUR D'ACTIVITE Chap. 1 Compliance dans le secteur bancaire et financier Chap. 2 Compliance dans le secteur de l'assurance Chap. 3 Compliance dans le secteur de l'industrie des produits de santé Chap. 4 Compliance et secteur du digital Chap. 5 Compliance et exportations de matériels militaires et de biens à double usage DOSSIERS D1 Principes de compliance de l'OCDE en matière de droits de l'Homme D2 Gestion d'un projet en matière de compliance D3 Secrets professionnels D4 Représentation d'intérêts (lobbying)

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