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PRÉSENTATION > INTÉRET DU RÉGIME DE L'INTÉGRATION FISCALE - Points forts du régime - Contraintes à prendre en considération - Comparaison avec d'autres régimes de groupe > COMPOSITION DU GROUPE - Conditions d'accès au régime des groupes - Formalités liées à la constitution du groupe Annexe : Modèles des déclarations à fournir à l'administration > DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE - Résultats individuels des sociétés du groupe - Rectifications du résultat brut d'ensemble > PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES À LONG TERME D'ENSEMBLE - Situation individuelle des sociétés intégrées - Régime de la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble > SORTIES ET CESSATION DU GROUPE - Evénements entraînant la sortie du groupe - Conséquences d'une sortie de groupe - Conséquences de la cessation pure et simple du groupe - Conséquences d'une procédure collective à l'encontre de la société mère ou d'une filiale > RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ - Conséquences d'une restructuration à la tête du groupe - Participation des sociétés du groupe à des opérations de restructuration Annexes : Modèles de déclarations à fournir à l'administration Modalités d'imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie > IMPOSITION DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE - Imposition du bénéfice d'ensemble - Imputation des déficits subis pendant l'intégration > ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DU RÉSULTAT D'ENSEMBLE - Présentation des obligations du groupe intégré - Mentions à porter sur les déclarations individuelles des résultats - Mentions à porter sur la déclaration du résultat d'ensemble et ses états annexes > PAIEMENT DE L'IMPÔT - Paiement de l'impôt sur les sociétés - Paiement de la contribution sociale > CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE - Organisation du contrôle fiscal par l'administration - Suivi du contrôle par le groupe - Déroulement du contrôle fiscal - Les suites du contrôle fiscal - Situations particulières > CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION SUR LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS MEMBRES - Maintien de la personnalité fiscale de la société intégrée - Dépôt d'une réclamation par une filiale intégrée - Les pertes de prérogatives entraînées par la cession de l'intégration > CONSÉQUENCES DE L'INEXISTENCE DE LA NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS - Obligation pour chaque société intégrée de préserver ses intérêts individuels - Règlement par voie de conventions des conséquences comptables et financières de l'intégration > CONTENU DES CONVENTIONS D'INTÉGRATION - Répartition de l'impôt sur le résultat d'ensemble entre les sociétés intégrées - Dispositions à prévoir en ce qui concerne les acomptes, les redressements fiscaux, les crédits d'impôts, la réduction d'impôt mécénat... - Dispositions conventionnelles relatives aux conséquences des sorties de groupe Annexes : Modèles de convention > ANNEXES - Dispositions législatives - Dispositions réglementaires - Jurisprudence

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